Politique de confidentialité et de traitement des données par Protolab

La présente « Politique de confidentialité et de traitement des données » fournit des informations claires et accessibles sur le traitement des données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne « n2o3.com », propriété de Protolab (ci-après « Protolab » ou « responsable du traitement »).

La base juridique du traitement et de l’obligation d’information est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

En conséquence, Protolab veille avec diligence à la conformité du traitement et à la sécurité des données personnelles des utilisateurs. À cette fin, Protolab :

• présente toutes les informations relatives à la protection et au traitement des données de manière simple, compréhensible et précise ;
• améliore en continu ses procédures de protection des données et met à jour la présente politique selon les bonnes pratiques ;
• encourage les utilisateurs à nous contacter pour toute remarque, demande de clarification ou question concernant la protection et le traitement des données par Protolab.

Le responsable du traitement des données personnelles sur « n2o3.com » est Protolab.

Protolab traite les données personnelles des utilisateurs de « n2o3.com » aux fins suivantes :

• conclusion et exécution d’un contrat de vente ou de tout autre contrat ;
• respect des obligations légales incombant au responsable du traitement (p. ex. conservation des documents fiscaux, coopération avec les autorités publiques) ;
• poursuite des intérêts légitimes de Protolab.

Le traitement s’appuie principalement sur le RGPD. Il peut également se fonder sur le code de procédure pénale, le droit fiscal pénal, la loi comptable (conservation des documents fiscaux) ou le code civil (protection des intérêts juridiques du responsable).

Les intérêts légitimes de Protolab incluent notamment la sauvegarde de la possibilité de faire valoir des créances nées d’une exécution défaillante ou d’une inexécution du contrat par l’acheteur.

Les données sont traitées selon les principes de minimisation et de limitation des finalités, c’est-à-dire que seules les données nécessaires au but légal sont collectées.

La fourniture des données est facultative mais constitue une condition de conclusion du contrat avec Protolab. Cela inclut : nom et prénom ou raison sociale, adresses postale et de facturation, ainsi que le numéro de TVA. De plus, un numéro de téléphone et une adresse e-mail sont requis, sans être indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat.

Le défaut de fournir les données obligatoires empêche la conclusion du contrat ; l’absence de données facultatives empêche leur utilisation pour l’exécution du contrat.

La communication des données par le responsable est toujours juridiquement fondée. Les données sont communiquées à l’utilisateur lui-même ou à une personne autorisée. Les tiers susceptibles de recevoir des données sont notamment :

• autorités publiques (p. ex. inspection sanitaire, inspecteur des substances chimiques, bureau central d’enquête, police) ;
• entités coopérant avec le responsable (p. ex. administrateur de serveur, cabinet comptable) sur la base d’un contrat de sous-traitance.

Le responsable ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne ni à des organisations internationales.

Durées de conservation :

• aux fins de conclusion et d’exécution du contrat – de la collecte des données jusqu’à la fin ou l’exécution du contrat ;
• pour le respect d’obligations légales – jusqu’à l’exécution de l’obligation ou l’expiration des délais légaux (p. ex. jusqu’à 5 ans après la fin de l’année de la transaction pour les factures) ;
• pour les intérêts légitimes du responsable – pas au-delà du délai de prescription des créances de Protolab à l’encontre de l’utilisateur (p. ex. 2 ans après l’échéance de la facture) ;
• en cas de consentement – jusqu’à son retrait, sauf autre base juridique.

Droits de l’utilisateur :

• accès aux données, effacement, retrait du consentement à tout moment (droit à l’oubli) et opposition ;
• rectification ou limitation du traitement ;
• portabilité des données ;
• réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.

Les données fournies ne font pas l’objet d’un traitement automatisé ni d’un profilage.

La présente politique est en vigueur depuis le 25 mai 2018.